Comment évolue la fiscalité québécoise ?


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Lorsque les gouvernements ont besoin d’argent, ils disposent d’une panoplie d’outils pour en collecter (impôts, taxes ou tarifs). Évidemment, en échange de ces impôts, taxes ou tarifs, les gouvernements offrent des services publics, là n’est pas le débat. En avons-nous pour notre argent ? C’est un autre élément qui ne fait pas l’objet de la présente chronique.

Le récent Bilan de la fiscalité au Québec – édition 2019 révèle que l’ensemble des administrations publiques (fédéral, provincial, municipalités, commissions scolaires, RRQ, etc.) ont collecté des recettes fiscales à la hauteur de 156 milliards de dollars en 2017.

Est-ce beaucoup ? Lorsqu’on veut comparer l’importance des recettes fiscales en regard de ce qui se fait ailleurs dans le monde, il faut mesurer le rapport existant entre le montant des recettes fiscales collectées sur un territoire donné et son produit intérieur brut (PIB). Ce rapport indique la part de la richesse nationale accaparée par la fiscalité.

Au Québec, ce poids de la fiscalité représente 37,3 % de notre PIB en 2017. Depuis la grande récession de 2008, ce poids a suivi une tendance à la hausse, passant progressivement de 36,4 % en 2008 à 38 % en 2015. Depuis, sans trop s’en rendre compte, il a diminué légèrement en 2016 (37,9 %), et plus significativement en 2017.

Sur la scène internationale, le poids de la fiscalité reste supérieur à la moyenne de l’OCDE (3,1 points de pourcentage), mais l’écart a été résorbé de moitié depuis l’an 2000. Lorsqu’on insère le Québec au sein des pays de l’OCDE, celui-ci, comme chacun des pays scandinaves (Danemark, Finlande, Norvège et Suède), a réduit le poids de sa fiscalité depuis l’an 2000. En fait, le Québec arrive au 5e rang sur 37 pour la plus forte réduction du poids de la fiscalité depuis 2000.

À l’intérieur du Canada, c’est bien sûr au Québec que le poids de la fiscalité est le plus élevé. Il n’y a pas de grande surprise, c’est le cas depuis 1982. En 2017, le poids dans le reste du Canada est de 32 % du PIB, il s’agit d’un écart de 5,3 points de pourcentage. Cet écart aussi est en diminution depuis trois ans, car il était de 7,7 points en 2014.

Évidemment, malgré les réductions des écarts en matière du poids global de la fiscalité, le Québec reste un des plus grands utilisateurs des impôts sur le revenu. À ce titre, le poids des impôts sur le revenu perçu au Québec dépassait en 2017 celui de 33 des 36 pays de l’OCDE, dont chacun des pays du G7.

Cela dit, ces dernières années, plusieurs éléments sont venus réduire le poids de la fiscalité à la fois des particuliers et des sociétés. Pensons à :

  • L’abolition de la contribution santé,
  • La majoration de l’Allocation canadienne pour enfants,
  • La réduction du 2e taux du barème fédéral d’imposition,
  • La réduction du 1er taux du barème d’imposition de 16 % à 15 % au Québec,
  • La majoration du montant personnel de base au Québec,
  • La majoration de l’Allocation famille,
  • Les réductions de la taxe scolaire,
  • La réduction du taux d’imposition fédéral des PME,
  • Le plan d’uniformisation du taux des PME au Québec de 8 % à 4 %,
  • Le plan de réduction du taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS),
  • L’amortissement accéléré des sociétés du fédéral et du Québec,
  • Les engagements fiscaux du nouveau gouvernement.

Dans un tel contexte d’annonces fiscales, considérant les marges de manœuvre actuelles du gouvernement du Québec, et à la lumière des grands thèmes des consultations prébudgétaires 2019 – durant lesquelles le gouvernement a pour objectif d’accroître l’offre de travail, de favoriser le développement d’entreprises ainsi que de réduire le fardeau fiscal des particuliers –, il y a fort à parier que le poids de la fiscalité au Québec va poursuivre sa tendance à la baisse lors de la divulgation des statistiques fiscales des années 2018 et suivantes.


À propos de l'auteur

Luc Godbout

Luc Godbout

M. Godbout est titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

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