Des promesses c'est bien, mais des promesses chiffrées c'est

Des promesses c'est bien, mais des promesses chiffrées c'est mieux !


Dans le contexte électoral, il est fréquent que des regroupements proposent des modifications à certains paramètres de la fiscalité. Actuellement en cours, les élections québécoises 2018 n’y font pas exception.

Il peut s’agir tant de chambres de commerce, de syndicats, de lobbys que de groupes sociaux voulant mettre sur la place publique divers enjeux ou encore promouvoir le financement de nouveaux services publics. 

Mais, la plupart du temps, il s’agit des partis politiques eux-mêmes qui, lors de chaque élection, souhaitent séduire leur base électorale selon leur allégeance, soit par les baisses ou les hausses de l’impôt sur le revenu et de la taxe de vente, soit encore par la modification de certaines prestations fiscales.

À titre illustratif, lors des dernières élections fédérales, le Parti libéral de Justin Trudeau avait notamment promis, afin d’aider « la classe moyenne », de réduire le taux d’imposition de la deuxième tranche de revenu de 22 % à 20,5 % et de créer un cinquième taux pour les revenus excédant 200 000 $ de 33 % (au lieu de 29 %). Cette modification fiscale au barème d’imposition a été mise en place dès le 1er janvier qui a suivi les élections.

Avant de modifier les paramètres de la fiscalité, même si tout va rapidement en période électorale, il reste néanmoins important de cerner les paramètres pouvant être modifiés, d’estimer combien coûterait ou rapporterait au trésor public québécois leur mise en œuvre. Un autre élément de calcul important advenant la modification fiscale serait l’effet sur le revenu disponible des ménages.

Par exemple – il ne s’agit pas d’une suggestion de ma part –, alors que le gouvernement du Québec a déjà réduit le premier taux du barème d’imposition de 16 % à 15 % en 2017, que coûterait au gouvernement la poursuite de cette initiative en réduisant cette fois le taux de la deuxième tranche de 20 % à 19 % ? Quelle économie d’impôt représenterait cette modification ? Et pour quel ménage ?

Pour y voir plus clair, la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques a créé récemment et mis en ligne le simulateur fiscal du Québec. Son principal objectif est justement de permettre aux utilisateurs de calculer l’effet des modifications apportées aux principaux paramètres fiscaux sur les recettes fiscales du gouvernement du Québec en 2018 et sur les ménages.

En regard de la réduction du taux de la deuxième tranche du barème d’imposition évoqué plus haut, le simulateur présente un coût total pour ce changement de 461 M$. Mais l’outil va plus loin en décortiquant l’effet direct pour le gouvernement de modifier le barème (- 528 M$), l’augmentation de la TVQ découlant du fait que les Québécois vont consommer davantage (30 M$) et l’effet comportemental résultant du changement au barème (37 M$).

Du point de vue des contribuables, une telle réduction procurerait une économie uniquement pour ceux ayant un revenu imposable supérieur à 43 000 $, l’économie maximale de 430 $ serait atteinte dès lors que le revenu imposable excéderait 86 000 $.

Quelles sont les pistes pour financer le coût total de ce changement ? Le simulateur permet de modifier plusieurs éléments de la fiscalité québécoise qui touchent directement la poche des contribuables. Les paramètres modifiables sont le barème d’imposition, que ce soit les taux ou les tranches, le montant personnel de base, le taux d’inclusion du gain en capital, le soutien aux enfants, le crédit solidarité ou la prime au travail. 

Comme simple citoyen, il est aussi possible de s’y amuser pour voir combien rapporterait la hausse d’un point de pourcentage du taux marginal supérieur ou encore de repousser le seuil d’imposition de 1 000 $.

Pour en savoir plus :
https://cffp.recherche.usherbrooke.ca/outils/simulateur-fiscal/


À propos de l'auteur

Luc Godbout

Luc Godbout

M. Godbout est titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

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