Ottawa annonce de l'aide pour l'industrie touristique et la

Énoncé budgétaire fédéral : de l'aide pour l'industrie touristique et la relance régionale

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  • 30 novembre 2020

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Dans son Énoncé économique de l'automne, dévoilé le 30 novembre, Ottawa a annoncé une aide pour l'industrie touristique et une injection de 500 millions supplémentaires dans le Fonds d'aide et de relance régionale (FARR). Ce fonds est celui qui a permis la création du programme RÉ-activer Laval, de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval.

Voici un aperçu des principales mesures économiques annoncées, comme l'explique le site du gouvernement :

  • Pour soutenir les petites et les grandes entreprises pendant la deuxième vague, augmenter le taux maximal de la Subvention salariale d’urgence du Canada à 75 % pour les périodes qui s’étendent du 20 décembre 2020 au 13 mars 2021, et prolonger l’application des taux actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 13 mars 2021. Les entreprises pourront se prévaloir de ces deux programmes jusqu’en juin 2021.
     
  • Afin de soutenir les industries les plus touchées du Canada, comme celles du tourisme, de l’hôtellerie, des arts et de la culture, ainsi que le secteur de l’aviation, de nouvelles mesures d’aide sont offertes, y compris le nouveau Programme de crédit pour les secteurs très touchés.
     
  • Le gouvernement collaborera avec les institutions financières à court terme en vue de créer le Programme de crédit pour les secteurs très touchés, un nouveau programme pour les entreprises les plus durement touchées, notamment celles œuvrant dans des secteurs comme le tourisme et l’accueil, l’hébergement, les arts et le divertissement. Ce volet offrirait un financement garanti à 100 % par l’État aux entreprises durement touchées, ainsi que des prêts à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 1 million de dollars assortis de périodes prolongées de remboursement pouvant atteindre 10 ans. Les taux seront plus faibles que ceux offerts dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises et inférieurs aux taux typiques du marché pour les secteurs très touchés.
     
  • Reconnaissant l’importance du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) pour soutenir les entreprises touristiques locales, le gouvernement propose de verser un supplément pouvant atteindre 500 millions de dollars, selon la comptabilité de caisse, aux agences de développement régional et au Réseau de développement des collectivités du Canada, ce qui porterait le financement total du fonds à plus de 2,0 milliards de dollars. Le gouvernement affectera au moins 25 % des ressources du Fonds au soutien des entreprises touristiques locales, ce qui représente plus de 500 millions de dollars en soutien jusqu’en juin 2021. Cela s’ajoute au nouveau Programme de crédit pour les secteurs très touchés.
  • Le gouvernement propose d’accroître le taux maximal de subvention salariale, le faisant passer à 75 % pour la période qui commence le 20 décembre 2020, et de prolonger l’application de ce taux jusqu’au 13 mars 2021.

  • Afin d’offrir une plus grande certitude aux entreprises et aux autres organisations, le gouvernement propose de prolonger les taux de subvention actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer pour trois autres périodes. Cela signifie qu’un taux de subvention de base pouvant atteindre 65 % s’appliquera aux dépenses admissibles jusqu’au 13 mars 2021. Lorsqu’on y ajoute la nouvelle mesure de soutien en cas de confinement au taux de 25 %, qui est également prolongée, les entreprises peuvent être admissibles à une subvention couvrant jusqu’à 90 % de leurs dépenses admissibles.

  • Le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sera bientôt élargi, permettant aux entreprises admissibles d’obtenir un prêt supplémentaire de 20 000 $ sans intérêt dans les situations où le besoin s’en fait sentir. La moitié du montant supplémentaire, soit 10 000 $ au maximum, serait radié si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.

  • La date limite pour présenter une demande de prêt au titre du CUEC a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

  • 181,5 millions de dollars en 2021 2022 au ministère du Patrimoine canadien et au Conseil des arts du Canada pour appuyer la planification et la présentation d’événements et de spectacles sécurisés contre la COVID 19 – en direct et numériques – et donner des possibilités de travail dans ces secteurs. Cette mesure inclut le renouvellement pour un an du financement prévu au budget de 2019 pour le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, le Fonds du Canada pour la présentation des arts et le Fonds de la musique du Canada.

  • Un allègement supplémentaire lié à la COVID 19 pour les stations de télévision et de radio locales en appuyant la renonciation aux droits de licence de radiodiffusion de la partie II en 2020 2021, lesquels sont perçus chaque année par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). La renonciation à ces droits se traduira par un allègement des droits allant jusqu’à 50 millions de dollars pour ces entreprises, ce qui les aidera à demeurer solvables et à maintenir leurs offres de radiodiffusion aux Canadiens.

L'Énoncé économique de l'automne contient aussi d'importances annonces concernant le développement durable :

"Le gouvernement planifie un ensemble de mesures de stimulation utiles et ciblées, soit un plan pouvant atteindre 100 milliards de dollars (ou jusqu’à 3 % ou 4 % du PIB sur trois ans) pour favoriser une relance solide", peut-on lire sur le site de l'Énoncé.

Pour en savoir plus sur les mesures contenues dans l'Énoncé présenté aujourd'hui, consultez le site du ministère des Finances.

 

 

 


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