Le premier centenaire de l’impôt sur le revenu


Pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a mis en place des impôts sur le revenu, d’abord un impôt visant le profit des corporations en 1916, puis la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu en 1917.

On entend souvent dire qu’à l’origine, il s’agissait d’un impôt temporaire, mais c’est loin d’être aussi limpide. Certes, la Première Guerre mondiale en a été le déclencheur et, comme il s’agissait d’un impôt de guerre, certains croyaient qu’il disparaîtrait une fois la guerre terminée, mais jamais, dans son discours présentant son nouvel impôt sur le revenu à la Chambre des communes du Canada, le ministre des Finances, Thomas White, n’a utilisé le mot « temporaire », ni le mot « permanent ». Il a plutôt déclaré qu’un ou deux ans après la guerre, l’impôt devrait être réexaminé par le gouvernement.

Avant cette date, le gouvernement fédéral collectait 60 % de ses recettes en percevant des droits de douane et des taxes d’accise. Cent ans plus tard, ces sources ont fondu à 5 %. Inversement, l’impôt sur le revenu est passé de seulement 2,8 % en 1918 à 51 % en 2017 de l’ensemble des recettes fédérales.

Bien sûr, sur une période de 100 ans, il s’en est passé des choses. La reconnaissance des frais médicaux arrive en 1942, le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) a été introduit en 1957. Il faut attendre jusqu’en 1972 pour voir apparaître la prise en compte des gains en capital. Dans un contexte québécois, on ne peut passer sous silence l’année 1954 où le Québec a réintroduit son propre impôt sur le revenu des particuliers, faisant en sorte encore aujourd’hui que nous produisons deux déclarations fiscales.

Même si 100 ans se sont écoulés, depuis la mise en place de l’impôt sur le revenu, il est possible de constater que certains débats et enjeux étaient déjà présents à l’époque.

Depuis quelques années, on entend souvent parler du fameux 1 % des plus riches. Or, déjà à l’origine de l’impôt sur le revenu, le ministre des Finances arguait que son nouvel impôt ne toucherait qu’environ 1 % de la population. Avec la Seconde Guerre mondiale, le nombre de contribuables a été multiplié par plus de 10. De 1 % de la population produisant une déclaration en 1918, le ratio est passé à près de 26 % en 1946. On peut donc dire que la Première Guerre mondiale a favorisé l’émergence de l’impôt sur le revenu, alors que la Seconde Guerre mondiale a permis sa généralisation. Les statistiques les plus récentes montrent qu’il y a eu plus de 26 millions de déclarations produites en 2015, représentant 73,7 % de la population totale canadienne.

Un autre point de comparaison peut se faire entre l’été 1917 et l’été 2017. Plusieurs ont reproché au ministre des Finances, Bill Morneau, d’avoir lancé en plein été, le 18 juillet dernier, une consultation sur des modifications fiscales touchant les sociétés privées. Or, il semble que l’été soit un moment propice pour discuter de fiscalité. Pratiquement 100 ans, jour pour jour, la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu était déposée à la Chambre des communes, le 25 juillet 1917 !

Maintenant, où en sommes-nous ? Incontestablement, le Canada et le Québec sont de grands utilisateurs de l’impôt sur le revenu. La comparaison internationale révèle que le Québec utilise davantage qu’ailleurs l’impôt sur le revenu. On observe notamment qu’il occupe la deuxième place en ce qui a trait au poids le plus élevé de l’impôt sur le revenu mesuré en proportion du PIB. Dans un tel contexte, même si certains prônent une réforme fiscale, manifestement l’impôt sur le revenu est là pour rester.

                                                                      1917                2017

Nombre de pages de la loi :                          12                    +/- 3000

Nombre de mots de la loi:                            4 000               +/- 1 000 000

Nombre de fonctionnaires:                           36                    +/- 4000

 


À propos de l'auteur

Luc Godbout

Luc Godbout

M. Godbout est titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

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